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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jacques X... demeurant Charnelles, Piseux par Verneuil-sur-Avre (27130) ; M.

Source officielle
CC

cr

COLMARc/André Y

6137254acd5801467741c80e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

au renvoi devant une autre juridiction d'une part, de la procédure suivie devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, contre André Y... du chef de fraudes fiscales et dans laquelle Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e740

Cassation

23 février 1967

23 février 1967

(JACQUES); 2° Y...

Source officielle
CC

cr

é la procédure suiviec/Rémy Y

6079a8ce9ba5988459c4f034

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

(Eure), différente de celle qui est indiquée dans la citation directe, et une lettre du 3 mars 1997 de Me Z..., avocat à Paris, lequel écrit : " par courrier recommandé du 30 janvier dernier, Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c4023c

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

ET JACQUES Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6df

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jacques X..., dans l'instance No RG 1110-464 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c40100

Cassation

17 octobre 1972

17 octobre 1972

CONFORME DE L'AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES, SAUF ATTESTATION, PAR LE PREFET, QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, LADITE

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde9b78f334c36f9cd91954

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Jacques Z... a délivré à M. X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712073

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c97

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

ET JACQUES X..., LES DEUX GERANTS AYANT SOUSCRIT LE CONTRAT AVEC L'ENTREPRISE, A L'EXCLUSION DE LUI-MEME QUI ETAIT SEULEMENT LIE PAR LES CLAUSES PARTICULIERES DE LADITE CONVENTION, ET ALORS, AU SURPLUS

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

DONT ELLE AVAIT EU TROIS ENFANTS, MM GUY, JACQUES ET MARC SI. ; QU'EN 1968 IL L'A, PAR TESTAMENT, INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE ; ATTENDU QU'EN 1970, M JEAN S.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853692

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

son maire en exercice ; elle demande l'annulation du jugement n° 87-234 du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la délibération du conseil municipal de ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201063

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Jacques X... et à Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa0

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jacques X... a relevé appel le 3 avril 2006. Dans ses conclusions du 9 octobre 2007, M. Jacques X... soutient : - que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Le 11 juillet 2014, la SARL CLEAN FOSSES a formé appel de ladite décision, qui lui a été notifiée le 7 juillet 2014.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c9

Cassation

21 octobre 1980

21 octobre 1980

ET JACQUES MARGOT X... ; QU'EN MAI 1975, L'IMMEUBLE A FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT DE COPROPRIETE COMPORTANT LA CONSTITUTION DE 32 LOTS ; QU'A L'ACTE DE PARTAGE NOTARIE DU 31 OCTOBRE 1975, POTTIER EST INTERVENU

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612603

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

JACQUES , LEUR AUTEUR, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 ; RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUI ACCORDE AUX HERITIERS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a7

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....

Source officielle

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