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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204712_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2022, le département de l’Isère, représenté par Me Dalle-Crode, demande à être mis hors de cause.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970405
6 juin 1997
6 juin 1997
du département de l'Isère est rejeté.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008259830
17 novembre 2006
17 novembre 2006
lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Issey Miyake Europe, diffuseur en qualité de grossiste et de vendeur au détail des produits de la marque détenue par la société japonaise Issey Miyake Inc, a fait l'objet d'une vérification
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f595e
31 mars 1992
31 mars 1992
Claude Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 2°) M. Jacques Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 3°) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) M.
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ae0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Georges Z..., demeurant à Jarrie (Isère), 17, Les Terrasses Charbonnats, 4 / M. Yves A..., demeurant à Vizille (Isère), 280, Séchilienne, 5 / M.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Vaussenat, Le Pont-de-Claix (Isère), 8 ) de M. Jean-Marc E..., élu du syndicat CFDT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 9 ) de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des représentants des locataires au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et d’enjoindre à Alpes Isère Habitat d’organiser de nouvelles élections.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
La société ISEA FRANCE a interjeté appel de ce jugement le 19 juillet 2022.
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
Roland C..., demeurant à Chanas (Isère), 2 / Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant à Chanas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cb
10 mai 1990
10 mai 1990
L..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 31°) M. X..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 32°) M. F..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 33°) M. E..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 34°) M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108280_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a seulement lieu d'enjoindre au département de l'Isère de rembourser à M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260672
15 mai 2006
15 mai 2006
mai 2004 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des syndicats UNION MINES METAUX RHONE ISERE DE LA CFDT et METALLURGIE ISERE CFE-CGC sont rejetées.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721e6cd580146773f8925
27 avril 1993
27 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, dont le siège est à Vienne (Isère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60093
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.979 Demandeur(s) : l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) Avocat(s) : la SARL Cabinet
Source officielleChambre Sociale
6163724f1cf28a447224dfca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le C.A.U.E. de l'Isère , le 20 mars 2003 lui avait précisé, dans un courrier que le C.A.U.E. de l'Isère allait accueillir Monsieur [X] changé de la communication et du site inter et extranet, de sorte
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106937_20240208
8 février 2024
8 février 2024
F n'est à ce jour plus débiteur d'aucune dette à l'égard de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de l'Isère.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
5 septembre 2001
n° 210976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 1999 et le 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE
Source officiellePage 30 sur 1442
ISENOVIC, Zufa
24/06/2026
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ISENMANN SARL
21/06/2026
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Isenko, Alex
17/06/2026
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M ISENC, Selami, EI
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Isenc Selami Ei pour une durée de 5 ans ans.
09/06/2026
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ISENBRANDT, Micheline
03/06/2026
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