CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

238 177 résultats pour « Intime Debats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a48d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DUFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

Source officielle

Page 30 sur 11909

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae60046e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00538 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0431

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉE DÉBATS : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd983

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa964d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SUDRE ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, assignée à étude DEFENDEURS - INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7a35bbe450008b2cc70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [R] [C] née le 25 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6884781dc057dee7946

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me DEMANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea11

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

4] Madame [R] [V] épouse [T] née le 29 Août 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Josèphe DECAIX, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE ET : OPHIS DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870cf

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

hoc et ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP ECANS Me Pascal Y... ès qualités de représentant des créanciers de la société SODEREP ECANS ET : Société CIBO SERVICES INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0435

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [N] [Adresse 9] [Localité 3] et Mme [V] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 8] toutes représentées par Me Jean Louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaacdc6046d470fea8b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SEVI 63 SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 403 201 056 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,ALLARD, REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5c1cdc6046d47611396

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 6] Représentée Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671f0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline BERALDIN du CABINET 24 AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8151d1fb03057d9a4f99

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Française 10 impasse du Mont 80140 ARGUEL Représenté par Me Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE (plaidant) INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778953f7b81e1a5eb0a7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5148

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00016 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle