AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008081236
10 novembre 1999
10 novembre 1999
que les moyens tirés de ce que l'étude d'impact jointe au dossier soumis à enquête publique n'analyserait pas de façon complète et précise l'état initial du site en ce qui concerne les ressources hydrologiques
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EUROFINS NDSC HYDROLOGIE FRANCE
07/07/2026
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EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE HOLDING
07/07/2026
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EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST
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EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST
02/07/2026
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EUROFINS IPL HYDROLOGIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige, qui ne comporte aucune critique concernant l'impact acoustique, les conséquences sur le milieu hydrologique et l'impact sur l'avifaune, se borne, par ailleurs, à affirmer
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