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1 401 résultats pour « Hydrologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

que les moyens tirés de ce que l'étude d'impact jointe au dossier soumis à enquête publique n'analyserait pas de façon complète et précise l'état initial du site en ce qui concerne les ressources hydrologiques

Source officielle

Page 30 sur 71

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Annonces BODACC473 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EUROFINS NDSC HYDROLOGIE FRANCE

SIREN 807650106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE HOLDING

SIREN 483358016Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST

SIREN 504124603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST

SIREN 504124603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

EUROFINS IPL HYDROLOGIE

SIREN 493608426Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté en litige, qui ne comporte aucune critique concernant l'impact acoustique, les conséquences sur le milieu hydrologique et l'impact sur l'avifaune, se borne, par ailleurs, à affirmer

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469586.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le deuxième alinéa de cet article, dans sa version en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté contesté, prévoit toutefois que " lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques permettent d'assurer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100310_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

contrairement à ce que soutiennent les requérants, à la recherche des causes de désordres survenus dans une maison individuelle ; - il a limité les coûts de l'expertise en optant pour une étude hydrologique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003849_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

partir des données techniques et des études cartographiques établies par le bureau de recherches géologiques et minières, et l'autre météorologique, établi à partir des données météorologiques et hydrologiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004594_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à partir des données techniques et des études cartographiques établies par le bureau de recherche géologique et minière et l'autre météorologique, établi à partir des données météorologiques et hydrologiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003412_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

sur une unique campagne de prélèvements réalisée en octobre 2020, alors que l'article 4 de l'arrêté attaqué prévoit également une mise sous surveillance des eaux souterraines, le tout sur 4 cycles hydrologiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903602_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

la préservation des têtes de bassin versant, compte tenu de ce que celles-ci " constituent des lieux privilégiés dans les processus d'épuration de l'eau, contribuent à la régulation des régimes hydrologiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En outre, les deux cartes figurant en pages 6 et 7 de cette étude, relatives respectivement au niveau péziométrique/toit de la nappe et à l'hydrologie, situent la parcelle où doit se réaliser le projet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202518_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

elle est incomplète, biaisée et péremptoire quant à la justification d'un prétendu besoin local de granulats et quant à l'existence de produits de substitution, d'autre part, elle évalue les enjeux hydrologiques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que, pour fixer à 250 l/s le débit maximum dérivé dans le canal d'irrigation de Vompdes, le préfet de l'Ardèche s'est fondé sur une étude hydrologique réalisée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02601_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103579_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D " n'a pas détecté le changement du référentiel LAB GTA 05, socle pour l'hydrologie/ Evolutions techniques nécessaires souvent réclamées par les agents de catégorie C (cartes de contrôle, matériel à installer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103590_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

; - l'expertise se concentre sur d'éventuelles causes en lien avec le terrain d'assiette du projet sans considération pour d'autres causes en dehors d'hypothèses géotechniques, géologiques et hydrologiques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144982

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

un bail ayant pour objet cette source pour une durée de dix ans   ; le puits permettait l’exploitation d’une nappe phréatique se trouvant à 120 mètres sous le sol, faisant partie du bassin hydrologique

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef53b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un second procès-verbal de réception sans réserve en date du 9 novembre 2022 a été signé précisant : « Concernant l’hydrofuge : travail parfait.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603659fc63101bba6b52fcd0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Il ajoute que les parpaings du mur, dont les joints n'ont pas été correctement garnis, n'ont pas été revêtus d'enduit hydrofuge et que les eaux de toiture ne sont pas correctement récupérés.

Source officielle