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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106141_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 26

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Journé, - les observations de Me Huard. 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304547_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, - les observations de Me Huard, représentant M. C D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306761_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2305586_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

WYSS, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, également connu sous le nom de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305837_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2304837_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303358_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303738_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme CONESA-TERRADE en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505320_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401699_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A, - les observations de Me Huard représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 juin 2022 le préfet de la Haute-Savoie a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302457_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005348_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 6 462 euros, avec intérêts

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106738_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2205712_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508044_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504458_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306812_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04185_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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