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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711476
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67ef68c06b85edc07d34549c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleChambre de la Proximité
696b31ddcdc6046d479dd8d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Madame HOUZET
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508036_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Houvet. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2509985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - et les observations de Me Gonand, pour le requérant, présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511541_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501566_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500286_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310439_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301704_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B l'autorisation d'exploiter 23,93 hectares sur la commune de Nécy et 2,83 hectares sur la commune de La Hoguette ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503401
28 mars 2008
28 mars 2008
, en vertu d'un protocole d'accord conclu en août 1991 en vue du règlement d'un conflit entre actionnaires, par la société Les Fils de Victor Bos aux actionnaires minoritaires de la société Hôtels L'Horset
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
21 février 2008
Elle expose que la loi du 2 janvier 1970 (dite Loi HOGUET) n'est applicable qu'en ce qu'elle concerne les personnes physiques ou morales qui d'une manière habituelle, soit procèdent à l'achat, à la vente
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200224_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Susini pour la société MASPRO.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulisset pour le requérant et de Me
Source officielle10eme Chambre
DTA_2102269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Courant pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a1
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ne fait donc aucun doute que le mandat de commercialisation exclusif conclu entre la SAS Izimmo et la SASU Océane Promotion est soumis aux disposition de la loi dite « Hoguet ».
Source officiellePage 30 sur 167