CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

730 résultats pour « Houriez »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société Edeis, venue aux droits de la société Laumont Faure ingénierie, représentée par la Selarl Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105413_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Hounieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105414_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01738_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu conclut : - à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Greffier : Sébastien LESAGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186125

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'appel du 26 Avril 2021 APPELANTE : Mme [R] [J] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Houria

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7547

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (EUROFIL) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société SCCV [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd351b02779572a13d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639206c171f9a1fe14c638

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

: Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) substitué par Me MICHEL (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Houria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Houria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603759aa9cf6f83754e89c87

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

KONATE Samba [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB103 INTIMEE SAS FRANCE ROUTAGE N° SIRET : 612 002 857

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2021, la société VATP, représentée par Me Houyez, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande de rendre communes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001727_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 31 mars 2023, la société Gan Assurances, représentée par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100305_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu, conclut à l'irrecevabilité de la requête, au rejet de la requête et demande à ce que la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005432_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin, le 24 juin et le 26 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00142_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00145_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

Page 30 sur 37

← PrécédentSuivant →