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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0123REP000911980
23 janvier 1987
23 janvier 1987
The first applicant is a United Kingdom citizen, born in 1927, and residing at Holme, Rotherham, South Yorkshire.
Source officielle3ème chambre A
5fd9a15356d1e09453686e48
19 décembre 2019
19 décembre 2019
tenues en audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf7cadecb9ef7c7e009
27 avril 2012
27 avril 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
26 août 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Tous désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour
Source officielleSécurité sociale
61634d061c666ce2d9a48e24
26 juillet 2011
26 juillet 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905a
23 août 2010
23 août 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 novembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88199a586c22d6d44b8
4 juin 2010
4 juin 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 avril 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f655c5e1c13d83dae359
4 décembre 2009
4 décembre 2009
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 novembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
20 novembre 2009
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
29 février 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 10 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cependant, il est constant que l'exploitation agricole en litige est implantée sur le territoire de la commune de Plomodiern, commune littorale de la baie de Douarnenez, située au pied du mont Menez Hom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001585389
19 février 1992
19 février 1992
The pyrotechnic expert had further stated that it was most likely (hohe Wahrscheinlichkeit) that the fire had been caused by an open flame and could not have been caused by a glowing cigarette.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC004238998
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Devant la Cour, elle est représentée par M e Irmgard Möbus-Hohl, avocate au barreau de Föhren. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003683497
3 décembre 1997
3 décembre 1997
D.H., arrêt Holm c. Suède du 25 novembre 1993, série A n° 279 et arrêt Procola c. Luxembourg précité).
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Minute : 2C25/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
L'obligation de lever les réserves affectant ces désordres pesant sur la Sccv [Adresse 10] et sur la société Cap Horm Immobilier n'est donc pas sérieusement contestable, peu important alors que le caractère
Source officiellePage 30 sur 42