In their statements to the police, members of the G. family related that the third applicant had tried to hit them with the car and, driving dangerously, had managed instead to hit his father, I.B. 14

One of the bullets hit the fourth applicant’s right arm. He was subsequently hit on the head with one or more truncheons, causing a serious wound.

On his way, the applicant behaved violently and tried to hit the escorting officers.

They were hit on the head, in the chest, on the ribs and in the stomach and also hit on the head with a plastic bottle filled with water. The third applicant was hit on the ears.

    In 1997 the Piastów municipality sold a plot of land to HIT Zarząd Majątkiem Polska Piastów 1 sp. z. o.o. (“the HIT company”).

en la personne de son représentant légal 175 rue Ludovic Boutleux 62408 BETHUNE représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER

BETHUNE INTIMEE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER

La commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, a présenté des observations enregistrées le 25 janvier 2022, le 8 décembre 2022 et le 21 avril 2023 tout en demandant

B A, représentés par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Tourcoing à leur verser, à titre principal

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2021, 22 avril 2022 et 14 novembre 2022, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

D B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé son poste

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, les 7 juillet et 16 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à