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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6802c5c37195250be0ae94cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

672d0d334e0888abb7bf49c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203716_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B C occupant de l'appartement situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel 76350, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau de NICE PARTIES SAISIES Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 5] 1963

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508063_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508070_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509851_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510513_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511871_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511873_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600793_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

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TA

8ème Chambre

DTA_2505993_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... D...

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TA

8ème Chambre

DTA_2506446_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, et les observations de Me Nganga représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème Chambre

DTA_2506565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Amnache représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602217_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604182_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516590_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516591_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

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