d'Armes à Metz (Moselle), en cassation de 23 arrêts rendus le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole T..., demeurant à Metz (Moselle), 15, place Henri

Henri Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1766/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1767/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e Chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

B A, demeurant 5 rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300), représenté par Me Vanessa Fitoussi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée

.- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés

A..., Mme 1VIAGLOIRE Henri EE..., M. YY... FF... et Mme GG... Louis.

Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M. Philippe K... la somme de 3.663,50 euros - M. Jean Pierre L... la somme de 5.343,76 euros - M.

la réalisation de travaux de réseaux souterrains et aériens, nécessitant notamment de réaliser des fouilles et une tranchée sur l'emprise de la copropriété de la résidence La Sarthe, située 163 rue Henri

[V] [Z] né le 25 Mai 2001 à KHARTOUM (SOUDAN) de nationalité Soudanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été notifié le 15 mai 2023 à l'adresse connue des services de la préfecture, soit chez Coallia 95 n° 23194, 3, allée des platanes à Cergy Pontoise.

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F...

CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : LA SOCIETE CIVILE DU VIGNOBLE DU CHATEAU LATOUR, ayant son si ge 33250 PAUILLAC prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP HENRI