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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2509812_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511508_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501615_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501617_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501618_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501619_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501621_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501622_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304368_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302829_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale judiciaire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022, notifiée le 9 novembre 2022

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504967_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505101_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204530_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206420_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207165_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. E Le président, J.-P. WYSS La greffière, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207574_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108502_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006599_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, J.-P.

Source officielle

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