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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207620_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Carn First. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202725_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, - les observations de Me Halard substituant Me Roilette, représentant Mme A, et celles de Mme A. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108781_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108782_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108786_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108788_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111524_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112195_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112196_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114535_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115071_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108779_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département de la Nièvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108780_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1813866_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203430_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202218_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Plasse, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 23 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121398_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121438_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122063_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

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