Hakim X..., demeurant ..., M.

Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)92 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hakimi

Hassen Y..., 3 / de Mme Halima Y..., demeurant ensemble ..., appartement 1014, 31100 Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

HADIMMO [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave et d'avoir en conséquence débouté Madame Habiba X... épouse Y... de l'intégralité

Madame [P] [R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT

Jusqu’en septembre 1994, le requérant habitait, avec sa famille, le hameau de Hadişar, lié au village de Kalecik du district de Hozat, lequel se situe dans la province de Tunceli, soumise à l’état d’urgence

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 223 NoRG : 12/ 00109 CS/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-610. 0268 Audrey ASSEMAT Habiba X... Mustapha Y...

Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le mariage célébré le 1er février 2000 à Combs-la-Ville entre Samir Y... et Habida Z... ; Alors que la formation

Hakim AKAN, Sait and Abdullah SATAN, Bedir DOMAN, Sait   TEKTAŞ, Bedih and Bedir TEKİNHAN, Turan HARMAN, Hasan   BOZKUŞ, Ahmet AKGEYİK, Feyzi KANLIBAŞ and Emin SAÇAL against Turkey The European

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29484/95 présentée par Hakime

APPELANT Monsieur [F] [E] né le 07 Juin 1989 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Azərbaycanda ədalət olsaydı, hakim R.H. ədalətsiz və qərəzli hökm çıxarmaz, nə də onun kimisi hakim işləməzdi ”).

SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 356 N° RG 22/06518 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4D [K] [F] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me IKHLEF Hakim Le .......................................................... à Me ......................................................

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.