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2 164 résultats pour « Hadjar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2500201_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Djermoune, qui substitue Me Ben Hadj Younes, représentant M. A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a19

Appel

21 février 2017

21 février 2017

assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société ABEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hada

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500521_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924462

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

El Hadj X... Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925444

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212545_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ff

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220182_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216272_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202282_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223180_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia HADJ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD005258409

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Some of them even refer to themselves in different ways: Karabakh’s Hajar [wife of Nabi, epic Azerbaijani hero], Karabakh’s Nabi and so on.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503001_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310511_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310576_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E A, représenté par Me Mendel et Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de la Côte-d'Or le 6 décembre 2022 rejetant sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301662_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle