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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
ZE no 10 " La Pré Bré " 5 ha 06 a 74 ca . ZE no 23 " la Cote du Chiqueux " 8 ha 18 a 93 ca, terre et pâture . ZH no 8 " Les Ravins " 4 ha 53 a 44 ca, terre .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 132 sise 1 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de la SCI HA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
seuil de 60 ha/UMO après reprise et en deçà du seuil de 90 ha/UMO après reprise ; / Agrandissement, réunion ou concentration d'exploitations au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et dans la limite
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: - condamné la société Upto à payer à la société Bugbusters la somme de 10 080 euros avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 janvier 2019 au titre de la facture FA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier recommandé du 2 mars 2023, Mme [D] [F], usufruitière de parcelles d'une contenance de 22 ha 89 a 95 ca comprises dans ce bail, a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86540
30 octobre 2002
30 octobre 2002
au moins et qu'ils ne pouvaient en conséquence prétendre à une réserve de chasse, - dit que les terres faisant partie des réserves de chasse de Madame Doris Z... d'une superficie de 35 ha au lieudit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310503
13 septembre 2018
13 septembre 2018
G..., à hauteur de 80 ha pour les premiers et de 20 ha pour chacun des deux autres, une parcelle de terrain agricole de 120 ha 1 a 38 ca située [...] , bornée : - au nord : partie par la partie non vendue
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cb7
17 mai 1989
17 mai 1989
spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Henri Meunier à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003217402
31 mars 2009
31 mars 2009
Le 17 octobre 1991, deux attestations de propriété furent délivrées à son nom et celui de sa sœur, portant les n os 587 et 588, sur des terrains de 2,70 ha et 1,35 ha respectivement
Source officielleciv3
60794bb39ba5988459c43aa8
23 mars 1988
23 mars 1988
d'une exploitation de 23 h 64 a 90 ca donnée à ferme aux époux X..., a fait délivrer congé à ces derniers pour le 29 novembre 1986 à fin de reprise en faveur de son fils, Christian Y..., exploitant de 7 ha
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44412
16 avril 1980
16 avril 1980
NE BENEFICIAIENT PAS DE CE STATUT, SUR UN ENSEMBLE DE TERRES D'UNE SURFACE TOTALE DE 1 HA, 86 ARES, 75 CENTIARES REPARTIES EN TROIS PARCELLES D'UNE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 1 HA, 7 ARES, 75 CA, 72 ARES
Source officielle10ème chambre
DTA_2301629_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B soutient qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de points litigieux puisqu'il avait loué son véhicule Ford immatriculé FA-912-KV à Mme D A sur la plateforme " Ouicar
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501319_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501511_20250203
3 février 2025
3 février 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e8
21 mai 1990
21 mai 1990
Beausset (Var) ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière "SO FA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
lors limitée au terme contractuel, soit en un cautionnement, et de même par application de (article 1740 elle ne peut être tenue après le 31 mars 1997; Elle invoque la faute de la bailleresse qui ne fa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300658
20 mai 2014
20 mai 2014
SOLENZARA ; qu'au regard de cet événement, les appelants soutiennent que la société preneuse n'avait que très partiellement rempli son obligation de mettre en valeur la propriété puisque seulement 30 ha
Source officielleSeptième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
7 octobre 2009
supportée par l'exploitation de l'intéressé laissant à sa disposition une superficie égale à 151 ha comprenant un élevage de 350 truies.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301276
21 octobre 2014
21 octobre 2014
de la superficie planifiée, sous réserve de son classement en zone NA, la surface cédée étant ramenée à 4 ha dans le cas de non inscription du terrain dans cette zone ; que, suivant acte authentique en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310334
29 juin 2022
29 juin 2022
25 a), section ZC n° [Cadastre 8] (1 ha 53), section ZE n° [Cadastre 10] (15 ha 66 a), section ZD n° ([Cadastre 2] (3 ha 49 a), à [Localité 13], cadastrée section B n° [Cadastre 3] (0 ha 24 a), à [Localité
Source officiellePage 30 sur 506