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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZW..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle V... Caille, demeurant ...
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XC..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZX..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle XW... Caille, demeurant ...
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri E..., 13°) Mme E..., née XC..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZY..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle XW... Caille, demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les parcelles en litige, qui sont enserrées par des constructions sur trois de leurs côtés, ne constituent toutefois pas, même prises ensemble, une dent creuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306778_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 27 avril 2023, la société Eca a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager portant sur l'unité foncière composée des parcelles cadastrées section AP n° 462 et 484, sises sur le territoire de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire de la parcelle C n°181 dont les possibilités de construire ont évolué défavorablement par l'effet des décisions attaquées ; - la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la suppression de passages injurieux : 10. Les termes de la requête et des mémoires de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D pour des travaux sur une construction existante sur la parcelle cadastrée section AA n°119, ensemble la décision du 22 mars 2021 portant rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203294_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B situé sur les parcelles cadastrées C1569 et C1570 au lieu-dit " Les Huches " au réseau électrique ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mulsanne de délivrer l'autorisation à la société Enedis de procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur 35 mètres de longueur, au droit de sa limite séparative avec la parcelle MI160.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
est desservie par un chemin rural non aménagé en méconnaissance de l'article AU3, que la parcelle ne reçoit pas les réseaux et que le réseau d'électricité n'est pas présent sur la parcelle nécessitant
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c55
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Pascal Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort ensuite des pièces du dossier que l'implantation de l'immeuble sur la parcelle et sa configuration restent identiques, avec seulement quelques ajustements suite à l'intervention d'un plan de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306380_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
une demande de déclaration préalable auprès des services de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour la régularisation d’une surélévation de la toiture d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201920_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, en sa qualité de voisin immédiat de la construction, dès lors que le projet a notamment pour effet de créer des ouvertures donnant directement sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205734_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI Cogemo a déposé le 9 juin 2022 une déclaration préalable portant changement de destination concernant un bâti situé au 71 avenue de Palavas à Montpellier, parcelle cadastrée section DI n°18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort du dossier de déclaration préalable que le projet autorisé se compose d'un mur de soutènement en béton armé d'environ 1,20 mètres de haut, qui a pour objet de soutenir les terres de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commune de Sète a délivré à la société FTI (Financière de Transaction Immobilière) un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et professionnel en 10 logements, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme C est devenue propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle voisine le 14 mai 2020.
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