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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet NEXITY LAMY (SAS), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle

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CC

soc

61372121cd580146773f1348

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Jean-Louis X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Guichon, dont

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9638bcdc6046d47d00ea9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d80697cdc6046d47b0087c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8085dcdc6046d47b02a8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8086acdc6046d47b02bb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

661e14dd0f653b0008df2bb5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] ET : Maître Pierre GUILLON

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb826cdc6046d473a9daa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb834cdc6046d473a9eb0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503362_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cd6cdc6046d47e01c1a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [W] né le 12 Avril 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd11

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d31222

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [G] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA) Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 10] (CANADA) Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 9] (CANADA) représentés par Maître Vivien GUILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518467_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518471_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400099_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 11 juin et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100802

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...

Source officielle
TJ

JAF

69d99149cdc6046d47d382a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER

Source officielle