Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jugement rendu le 02 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BILLION-MASSART-RICHARD, avocats au barreau de TROYES. Madame Madeleine Y... ... Madame Jeanne Z...épouse X... ...

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de la commune Le-Malesherbois a délivré à la SCI SLA un permis de construire un ensemble de huit logements situé rue Saint Guillaume

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Doctoparon c/ Monsieur [K] [T] Madame [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume, avocate, pour M. A, qui déclare retirer le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision et de l'arrêté attaqués.

X... a été engagé en février 1998 par la société Guillaud et fils, qui a cédé son fonds de commerce de maçonnerie le 29 avril 2008 à la société LR, à laquelle a été transféré le contrat de travail ; que

RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT