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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8499ba5988459c4c65d
16 avril 1985
16 avril 1985
DE QUELQUES MILIMETRES DES YEUX CES VERRES UNIVERSELS, OPTIQUE DE DEPANNAGE ET NON PREVUE POUR DES LECTURES DE LONGUE DUREE ; QU'EN REALITE CES " VUNETTES " SONT COMPOSEES DE DEUX GROS VERRES GROSSISSANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
partie de la jurisprudence que le premier président peut suspendre l'exécution provisoire d'une décision qui lui apparaîtrait irrégulière, encore faut-il que l'irrégularité soulevée procède d' une grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01117
26 mai 2010
26 mai 2010
personnelles, du véhicule du PDG de la société, sans autorisation, durant le mois d'août 2006 et a tardé à l'informer d'un acte de vandalisme commis sur son automobile, la preuve de la réalité des propos grossiers
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7759
11 février 1993
11 février 1993
demande en dommages-intérêts, au motif que la caisse ne pouvait voir sa responsabilité engagée que si les omissions critiquées avaient été générées par la malice, la mauvaise foi, voire une erreur grossière
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d6
15 juillet 1975
15 juillet 1975
JOUIR L'AUTRE D'UNE CHOSE PENDANT UN CERTAIN TEMPS ET MOYENNANT UN CERTAIN PRIX QUE CELLE-CI S'OBLIGE A LUI PAYER, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE TOULOUSE MANUTENTION AVAIT MIS LA GRUE ET LE GRUTIER
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dc5
19 février 1986
19 février 1986
nouveau Code de procédure civile, alors, de plus, que le fait d'avoir versé l'allocation qui avait été accordée sans vérifier la situation exacte de l'allocataire ne suffit pas à caractériser une erreur grossière
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51614
19 avril 1989
19 avril 1989
qui a reçu le paiement en sorte que les articles 1235, 1376, et 1377 du Code civil ont été violés, alors enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si l'action de la Caisse ne procédait pas d'une erreur grossière
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059db
3 juin 1998
3 juin 1998
constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision en retenant que l'affectation du lot à un usage de restauration n'était pas interdite par le règlement de copropriété, que Mme Grotto
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778085
8 septembre 2017
8 septembre 2017
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DES HORAIRES DES GRUTIERS
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc61b
3 novembre 1994
3 novembre 1994
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association Massabielle Oeuvre de la Grotte, ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489153.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
construire, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 25 octobre 2022 de transfert de ce permis de construire à la société civile de construction-vente La Grotte
Source officielleKALI
KALITEXT000029558596
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Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:171
9 mars 2006
9 mars 2006
#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Niet-nakoming - Richtlijn 2001/95/EG - Algemene productveiligheid - Niet-omzetting binnen gestelde termijn.#Zaak C-310/05.
Source officielleKALI
KALITEXT000032730483
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Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
Source officielleciv2
607940d19ba5988459c3f250
19 février 1970
19 février 1970
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , MARTIN , CESSIONNAIRE DU BAIL DONT GRANIER ETAIT TITULAIRE , OBTINT DU JUGE DES REFERES UNE ORDONNANCE D'EXPULSION CONTRE CE DERNIER ; MAIS QUE , LA SOCIETE VILA ET CIE " GROTTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301408_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En particulier, si le témoignage d’une agente ATSEM de l’école du Centre cite des propos particulièrement grossiers que Mme E... aurait tenus, ce témoignage n’est corroboré par aucune autre pièce du dossier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811
16 septembre 2008
16 septembre 2008
circonstances et la configuration des lieux et, d'autre part, sur l'existence d'une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité ; que ces témoins ont été entendus ainsi qu'Harold Y..., grutier
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