Philippe Z... ait pu avoir et exprimer une opinion contraire à celle de sa mère sur les conditions de vie qu'il convenait d'assurer à son père ne justifiait pas l'absence de gravité des propos tenus dans

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1989), que Mme X..., entrée le 21 janvier 1974 en qualité d'agent hôtelier au service de l'association "La Maison de retraite protestante", a été licenciée pour faute grave

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave

. ; que de tels agissements troublant gravement l'ordre public appellent une application ferme de la loi pénale, sauf à laisser s'instaurer un climat de violence permanent ; que le jugement n'a pas suffisamment

que l'arrêt attaqué a condamné Adriano X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; " aux motifs que l'infliction d'une peine d'emprisonnement ferme est justifiée par l'exercice d'un trafic mettant gravement

X..., directeur commercial de la société Irritec depuis octobre 1981, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir adressé le 2 mars 1987 une lettre aux membres du

X... faisait valoir qu'il avait été victime, le 20 septembre 1989, d'un grave incendie ayant dévasté l'ensemble des locaux et des biens professionnels; qu'il n'avait été indemnisé par son assureur qu'à

; alors qu'encore la faute simple de la victime suffit à exonérer le gardien d'une partie de sa responsabilité ; qu'en retenant qu'il n'est pas établi que la victime ait commis une faute d'une gravité

Le Goff engagé le 1er janvier 1988 a été licencié pour faute grave le 4 février 1992 par la société Sodiva; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave

si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave

si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave

si l'article 35 du Code de déontologie médicale, que ne vise d'ailleurs pas le jugement, autorise exceptionnellement le praticien à tenir le malade dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave

danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité

. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

juridiques qui s'imposaient ; qu'il convient, par conséquent, de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; que les faits mis à jour présentent un caractère d'incontestable gravité

cette limitation de son appel, a infirmé le jugement entrepris sur cette peine, prononçant une interdiction de fonction publique et d'emploi public à titre définitif, en considération notamment de la gravité

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe X... à la peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité