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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant la commune de Longlaville, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, représentant la SARL FD Promotion
Source officielleChambre 1
DTA_2300084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2300133_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. B..., - et les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune de Vignot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate représentant Mme A et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401416_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate représentant Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL
Source officielle2ème Chambre
6789f56ab7cff8efb73576f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 dont le siège social est sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officielleJCP FOND
68e96ebb3ea43407b912260e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie certifiée conforme à: Copie exécutoire à : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 février et 11 mars 2024, la société SMA, venant aux droits de la société Sagena, en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Gottlich, demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210703
18 octobre 2018
18 octobre 2018
.] ; que toutefois, il résulte des diverses pièces qu'il verse lui-même aux débats qu'il se domicilie tantôt à la première de ces adresses (courrier du 5 août 2014 qu'il a expédié à la SCP Gottlich-Laffon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC002534914
6 juin 2019
6 juin 2019
Bóka 21/07/1965 Laszlo Caprez 31/07/1963 Szilvia Eőri 27/10/1969 Andrea Fenyvesi 07/09/1966 Zsuzsanna Földháziné Szakács 19/03/1966 László Gelencsér 08/02/1956 Lászlóné Gelencsér 17/11/1967 Tibor Gottreich-Horváth
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503876_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503897_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503898_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500359_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant la région Grand Est.
Source officielleChambre 1
DTA_2300997_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301031_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301052_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant M. C, - et les observations de Me Luisin, représentant la commune de Ludres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 68