CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 924 résultats pour « Goelau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506002_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404618_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515592_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413896_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413899_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414340_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421439_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501815_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504241_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500577_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500578_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532926_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 12 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535620_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535956_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127921_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127925_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313371_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2319837_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401156_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle

Page 30 sur 347

← PrécédentSuivant →