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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2410695_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme globale de 1 800 euros au titre des deux requêtes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411367_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme globale de 1 800 euros au titre des deux requêtes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500375_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207252_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309379_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

F C, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207303_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A représenté par Me Goeau Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420726_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le numéro 2420726, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309667_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500919_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425819_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306975_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les observations de Me Gommeaux représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208765_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208820_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A de Padoue C, représenté par Me Gommeaux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00002_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514969_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507132_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507331_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502321_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502326_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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