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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405892_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406145_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Masarini substituant Me Dugourd, représentant la société CERP, et de Me Goasdoué
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
[Y] [O] et Mme [C] [B] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant par Maître Romain GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
- procès verbal 659 code de procédure civile Compagnie d'assurance L'EQUITE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GARAGE DU PRIEURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielle1ère Chambre
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
5 septembre 2023
greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
responsabilité civile décennale de la SARL ETABLISSEMENT GATIGNOL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Christine RAMOND, Avocat au Barreau d’AURILLAC, suppléant la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU
Source officielle1ère Chambre
659e4a39553798000884740b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [S] [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
2022 et un mémoire du 14 mars 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay, représenté par la SCP Collet – de Rocquigny – Chantelot – Bordiez – Gourdou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 25 janvier 2022, le SIVOM Sioule et Bouble, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny- Chantelot- Brodiez- Gourdou et associés, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 novemvre 2023 à 14h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302882_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212194_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212709_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215082_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217043_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 30 sur 45