Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

SARL NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS

Gilbert X.... Nous avons pris bonne note que M. X... avait procédé à la déclaration de cet arrêt en temps et à heure soit le 14 novembre 1995.

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

V-B7A-BYJPM NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Gilbertas a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bescou, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La préfète du Rhône n'était, ni présente, ni représentée.

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Zoccali, pour M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Giesbert, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

personne, Monsieur [V] [Y], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

A B représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône