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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5023
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : R N° RG : 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane VAVASSEUR Me Géraud
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f1
4 juin 2014
4 juin 2014
[Localité 4] - RG n° 09/03405 APPELANTE Madame [P] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] AU [Localité 8] (TAHITI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Géraud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01153
3 décembre 2013
3 décembre 2013
formées sur le fondement des dispositions de l'article L. 624-3 (ancien) du code de commerce », c'est-à-dire à une action en comblement de passif ; qu'il n'est donc pas justifié de la délivrance à Géraud
Source officielleService des Référés
6363682d37e31b7f74444958
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 28 juin 2022 Madame [K] [V] née le 13 juillet 1988 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Kevin GERBAUD
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sous le numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD
Source officielleDroit commun
695d61b275782d5f060035d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure Civile, dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 05 Décembre 1998 à ALBI (81) 13 Rue du Général Compans 31500 TOULOUSE représenté par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Directeur en sa qualité de représentant légal exerçant es-qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par : - Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e898
10 avril 2024
10 avril 2024
par son Directeur Général sur délégation du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître GERBAUD-EYRAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
RR..., domiciliée [...] , 49°/ la société Cabrières, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 50°/ la société Gescapa
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a10bbd9cdc6046d479cfc4c
21 mai 2026
21 mai 2026
des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée lors des débats de Madame [M] [E], dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun de Gerbaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370 Rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Pierre GERBAUD
Source officielleChambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
RG N° 11/05117 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d8
18 septembre 2001
18 septembre 2001
et le 19 juillet 1997 non compris dans sa saisine, méconnaissant ainsi les textes susvisés " ; Attendu que, si l'arrêt attaqué relève que la société Transports Bernard Y... a facturé à la société Gerfaud
Source officiellePPP Référés
69d54af1cdc6046d476fb63e
3 avril 2026
3 avril 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officiellePPP Référés
69d54c64cdc6046d476fce85
3 avril 2026
3 avril 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officiellePPP Référés
697b8aa3cdc6046d4722e55d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentées par Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraud
Source officiellePage 30 sur 63