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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5
F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd21b0cdc6046d474ff914
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd2cf0cdc6046d4750fcc7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6436cdc6046d4756f878
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6444cdc6046d4756f9fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6453cdc6046d4756fb33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6ddfcdc6046d4757b479
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8a7
24 juin 1971
24 juin 1971
GEORGETTE, VEUVE Y..., Z... HENRI ET A... ROGER, RESPECTIVEMENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
16 avril 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 29 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00022 --------------------------- Patricia Georgette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100894
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Geoffroy Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52a
30 avril 2010
30 avril 2010
Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04628 Ordonnance (No 10/ 00263) rendue le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Geoffroy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100680
12 juin 2012
12 juin 2012
François X..., Mme Georgette Z..., Mme Jeanine A... et Mme Martine B... et D'AVOIR uniquement dit que les mentions figurant sous l'article 7 de cet acte sont fausses ; AUX MOTIFS QUE, par conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bayle-Chanel-Geoffroy à payer à Mme Y... la somme de 246, 67 euros et à Mmes Z... et X... la somme globale de
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba3e
2 mai 1989
2 mai 1989
été notamment portées des commissions dues au titre des contrats de la SFM Gevelot ; que ce compte a servi à rémunérer A..., par virement à son compte n° 11161 que Z... lui avait fait ouvrir à la Geoffrey's
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 5111-2 du même code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée par une bande de terrain délimitée dans les départements de La Réunion, de la
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416e99
27 septembre 2005
27 septembre 2005
qu'ayant relevé que les trois actes de 1945 faisaient explicitement référence à une contenance, d'après l'arpentage, de 157 hectares 14 ares, dont 26 hectares compris dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200299_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef, d'évacuer la parcelle de la zone des cinquante pas géométriques du domaine public qu'il occupe illégalement sur la presqu'île d'Ouano au lieu-dit du Port à sec
Source officiellePage 30 sur 307