Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [F] a formé appel de cette décision en soutenant que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie étaient gelées.

ou inexécution Décision attaquée : n° F 16/07877 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 11 mars 2021 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Philippe GENY

Gerry Y, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/2024/24 en date

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler

avait "permis la poursuite de l'activité jusqu'en 1993" et qu'il constituait "la cause de l'aggravation du passif et de l'amenuisement des actifs" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le gel

fondement de l'article 25 du RCPN, ainsi qu'à lui payer à compter de la première échéance suivant le mois de signification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, le RCPN mensuel gelé

Sur la propriété des actifs saisis : La société Montana soutient que la mesure de gel n'emporte pas transfert de propriété tant que les actifs gelés ne sont pas effectivement transmis aux mécanismes

de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

X... a été engagé le 4 décembre 2000 en qualité de vendeur par la société Garage Lainé, aux droits de laquelle vient la société Gemy Vannes ; qu'à compter du 24 avril 2008, il a fait l'objet d'un arrêt

Selon les requérants, leurs avoirs en Suisse sont gelés depuis août 1990 et font l’objet d’une procédure de confiscation depuis l’entrée en vigueur, en mai 2004, de l’ordonnance sur la confiscation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GELIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07735

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement sur le rejet de la prime Getty et statuant à nouveau de ce chef : Condamne la société Publications [D] [R] à payer à Mme [D] la somme complémentaire de 1 600 €

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que, si la cave elle-même était à l'abri du gel

Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Emilie GEAY

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37701/08 Gela

CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LIQUIDATION DE SA CREANCE NEE DES DOMMAGES CAUSES A SON EXPLOITATION VITICOLE SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILIBERT DE BOUAINE EN VENDEE PAR LES FORTES GELEES

de nationalité française Madame [P] [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 8] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu GENY