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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du Gabarret » ou « gave d’Aydius », affluent de la rive droite du gave d’Aspe, sur le territoire des communes d’Aydius et de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963579
6 novembre 2018
6 novembre 2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M. et Mme B ont acquis en 1983 une parcelle cadastrée section ZB n° 103, non bâtie et comprenant un étang, située chemin de La Garenne à Montigny-sur-Aube.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215431_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. F, en présence de M. F, assisté de Mme D, interprète.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215503_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. H D, en présence de M. D, assisté de M. F interprète.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215505_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. J D, en présence de M. J D, assisté de M. G I, interprète.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834096
25 septembre 1992
25 septembre 1992
X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39af
4 avril 1991
4 avril 1991
Mebrak, demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, 2°) Mme Zahia Y... épouse A..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, en
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e8e
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-La Garenne, 4 juin 1991), statuant en dernier ressort, que le Syndicat des copropriétaires ... a assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201156
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Corroy (Marne), dont une parcelle cadastrée section D n° 778 sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage agricole et une parcelle cadastrée section D n° 777 ; que la société civile immobilière Les Garennes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206955_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522967_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à l’indemniser des préjudices subis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ad
5 octobre 1999
5 octobre 1999
jointes, et notamment de la pièce n° 1 versée à la procédure à la cote D 4, que le document litigieux a été distribué sous enveloppe dans les boîtes aux lettres des locataires de l'OPHLM de Clichy-la-Garenne
Source officielleChambre du conseil
6974a678cdc6046d4789df1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à Mme [F] DEMANDEUR Monsieur [L], [J], [R], [T] [Y] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 30 juin 1972, a présenté une demande de naturalisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304665_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403895_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10180 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e0f
17 juin 1997
17 juin 1997
Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la SCI du 7-9-11 avenue de Verdun à La Garennes-Colombes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102623_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314258_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officiellePage 30 sur 939