[D] [S] [K] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 août 2024 ; Vu le procès-verbal de description établi par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, huissier de justice à LOUVRES (95) le

Par déclaration du 26 juin 2019, la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne a interjeté appel du jugement, critiqué en toutes ses dispositions.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale-section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne

d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU " conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne

relatif à un projet de convention élaboré par la chambre de métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées

[D] [Y], interprète en langue arabe , qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [V] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

C..., représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

C A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Gaston Z, demeurant ... ; M.

Par acte du 28 juin 2013, la SA OCEOR LEASE REUNION a fait assigner Gaston A... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de voir : - condamner Gaston A... à lui payer la somme de 20

Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.

X... des agissements déloyaux tendant à débaucher le personnel de l'UAP au profit de la compagnie Assur Garonne dont son épouse était actionnaire, la cour d'appel s'est contentée de relever que des actes

chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 octobre 2017, qui a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne