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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100234

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd35

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ec7

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ed8

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Estrat Bonche, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a69

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofras, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF des Landes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bde

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404caa

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Henri X..., demeurant ..., à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Peignot et Garreau et la SCP Le Bret et

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a852

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, que par suite d'une erreur matérielle, il est indiqué que le moyen annexé à l'arrêt est produit par la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a114

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Europro, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e83c

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c8c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARREAU

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe634

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc851

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a3

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a5

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupement foncier agricole "Les Saintes-Maries

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civ3

613722a2cd580146773ff691

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit

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CC

civ3

61372341cd580146774076bd

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Migrovia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Jacob-Lauber, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035ab

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cooplait, de

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401676

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, de Me Hémery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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