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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2212582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a ajourné à deux ans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03237_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03238_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104896_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme E B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514381_20250822
22 août 2025
22 août 2025
été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot
Source officielle6ème chambre
DTA_2310622_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316758_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523359_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588937
24 avril 2024
24 avril 2024
Galliot- C. Vannier (la SAGV), un contrat de maîtrise d''uvre portant sur la réalisation de cent vingt logements au lieu-dit les 4 dromadaires sur la commune d'[Localité 5] (91).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS ET Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Concluant par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON, LARDON-GALEOTE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 23 Juin 2022 APPELANTE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b25b6c6260008b53204
22 janvier 2024
22 janvier 2024
X se disant [S] [M] né le 13 août 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007840183
10 février 1995
10 février 1995
ce que le décret contesté aurait méconnu cette disposition ne peut être accueilli ; Considérant, en second lieu, que l'article 1766 du code civil dispose : "Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2206024-2208866 rendu
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe612
30 novembre 1995
30 novembre 1995
CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Jeanine X..., demeurant La Galiotte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Madame B A, représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:135
5 mai 1982
5 mai 1982
#Gaston Schul Douane Expediteur BV mot Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Roosendaal.#Begäran om förhandsavgörande: Gerechtshof i 's-Hertogenbosch - Nederländerna.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:343
3 octobre 1990
3 octobre 1990
#Strafzaak tegen Marc Gaston Bouchoucha.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Frankrijk.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6ac
23 octobre 1996
23 octobre 1996
premiers juges que, le 23 juin 1993, Guy X..., Ernest A... et Jean-Noël Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants
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