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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00614

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

la mise en demeure, ce par réformation ; 1° ALORS QUE dans son rapport du 19 mai 2008, la gendarmerie de Brive indiquait avoir constaté la présence de douze intérimaires sur le chantier résidence Gallia

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2100554_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

" tricopoudre ", d'une étuve de cuisson à convection forcée, d'une sableuse 200 litres équipée, d'un équipement de poudrage manuel, d'un compresseur à vis 100 CV et ses équipements, d'un réservoir " galva

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001023_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2021 et 7 juillet 2022 la commune de Plomelin représentée par la selarl Saout et Galia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-238949

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Case Judgment of Final on 50473/20 GALEA AND BORG 14/11/2023 14/11/2023 50693/20 MICALLEF AND OTHERS 06/02/2024 06/02/2024 788/21 MARTINELLI AND OTHERS 14/11/2023 14/11/2023 3158/21 ZAMMIT 16/01/2024 16

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674472

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

DE L'INSTRUCTION QUE L'INITIATIVE DE LA SUBSTITUTION, AU PROCEDE CLASSIQUE ET EXPERIMENTE DE CONSTRUCTION PREVU AU DEVIS PRIMITIF ETABLI PAR LES ARCHITECTES EN 1969, DU PROCEDE DE COUVERTURE A ONDES GALBEES

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5669ecdc6046d4771a357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ni représentée [5] Chez [6]-surendettement [Adresse 8] [Localité 11] non comparante, ni représentée [7] D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Séverine GALLAS

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSCRIT Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) d’[Localité 6], domicilié [Adresse 5] à [Localité 7] représenté par Me Séverine GALLAS

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [Y] [J] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101928_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

et techniciens qui y sont attachées ; / 2° Les dépenses d'hébergement et de restauration des membres du jury, des artistes, des journalistes, des photographes et des critiques d'art participant aux galas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311819_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ressortissant soudanais né le 1er février 1981 à Al Galaa (Soudan), a saisi la commission de médiation de Seine-et-Marne, le 22 mai 2023, d'une demande d'attribution de logement sur le fondement du

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

insuffisance professionnelle dans les termes suivants : «...Au cours de votre entretien avec Monsieur [G] [L], Responsable Research au niveau Global pour Communications et High Tech, et local pour Gallia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300344

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

remplissage avec raccord et bouchon symétrique, prise test de contrôle d'étanchéité côté réservoir. » ; « Fourniture tuyauterie d'aspiration DN60/70 double enveloppe 6ml maxi avec plongeur d'aspiration galva

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

128) justifiant des mandats d'encaissement donnés par la MEPA à certains accompagnateurs de Mireille Z... pour, selon un usage classique dans le métier, payer journellement les musiciens au cours des galas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

As labai nuosirdziai tikiuosi kad kazkuriam is jusu einant gatve atitrenks galva kazkas ir atpurtys smegeneles ) «   Ces tapettes m’ont pourri le déjeuner   ; si j’avais le droit, je les abattrais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002512494

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

#xa0;                              (veuve de Agostino GALA

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69731889cdc6046d47638f7c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'exécution de [Localité 12] N° RG : 25/00091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

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CA

1ère Chambre

60353ac5ed441164c52b5802

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] [Z] (l'acquéreur), président de la fondation Gala [D] à [Localité 2], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Tu as adopté par ailleurs une attitude insolente allant jusqu'à dormir sur les lieux de travail, mettre les pieds sur le bureau et lire des revues " Voici " et " Gala ".

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