Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, et de Me Gaborit, substituant Me Delhaes, représentant la société In'Sitom.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007056_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Gaffodio représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321624_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2428617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Gabory, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DALKIA Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me GABORIT - Me RIGAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002658495
15 mai 1996
15 mai 1996
de la requête N° 26584/95 présentée par Gafari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01531_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laetitia GABORIT
Source officielle1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54c
17 mai 2022
17 mai 2022
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [T] [B] né le 09 Février 2001 à POITIERS (86) 7 Bis Chemin du Lavoir - 86000 POITIERS ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT
Source officielle1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f983770
10 avril 2025
10 avril 2025
EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adresse 12] SARL AYGON MECANIC SERVICE Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Karline Gaborit
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] non constituée MUTALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e75104d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle3ème chambre
DTA_2500343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2500668_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B représenté par Me Gaffuri demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2304619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les observations de Me Gabori, substituant Me Place, représentant M. B..., absent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001300 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3
Source officiellePage 30 sur 62