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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372152cd580146773f2d1c
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat des époux X..., les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d45
4 août 2022
4 août 2022
ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4884fcdc6046d47f928d5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008148611
20 novembre 2002
20 novembre 2002
de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007889161
8 mars 1996
8 mars 1996
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202762_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Arques la Bataille, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415497_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
édure suiviec/Bertrand Y
613725d5cd58014677420da6
21 octobre 1998
21 octobre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d3
26 juin 1991
26 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux B..., de Me Garaud
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372190cd580146773f4cee
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e53
31 mars 1992
31 mars 1992
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Prisunic, de Me Odent, avocat de la société Banque Vernes et Commerciale de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51ba
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Z..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd35
18 mai 1989
18 mai 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1a
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e4
7 février 1990
7 février 1990
X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f084c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Garaud, avocat de la société TNS-GPN, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb7ee
3 juillet 1990
3 juillet 1990
, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles de France, de Me Garaud
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee796
7 juin 1988
7 juin 1988
Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Garaud, avocat de M.
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