Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
S'ils ne sont pas cartographiés, ils se trouvent dans un fuseau inférieur ou égal à 1 mètre de part et d'autre de l'affleurant identifié, en direction de la canalisation (....).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157440
3 septembre 2015
3 septembre 2015
He substantiated his request by the fact that his factual residence was in Baku and not in Fuzuli.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ M. G...
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] lui a donné un fusil appartenant à son beau-père dont il ne savait pas se servir mais qu'il a montré à ses agresseurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la société World Fuel services France n'a pas intérêt à agir, dès lors que l'offre a été présentée par la société World Fuel Services Europe LTD, qui est une personne morale distincte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A D, né le 1er décembre 1983, détenteur de cinq armes de catégorie C à savoir quatre fusils et une carabine, a demandé l'enregistrement de l'acquisition de deux fusils supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
septembre 2000, la Société TRANSVAL EXPLOITATION a notifié à Monsieur X... son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: " Le vendredi 15 septembre dernier, vous n'avez pas vérifié que le fusil
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Saint-Etienne, modèle juxtaposé, calibre 12 et de numéro de matricule 1392, un fusil de marque Fair, modèle juxtaposé, calibre 12/76 et de numéro de matricule 283599, une carabine de marque Haenel, modèle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1513
16 juin 2009
16 juin 2009
the same facts: violation Facts : The applicant ran his pickup van on fuel that was more leniently taxed than diesel oil but without paying an additional tax.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Fuel 19.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459d3
7 avril 1992
7 avril 1992
Fuseau, fût-il désigné en qualité de séquestre, sans constater qu'il justifiait, à l'encontre de Mme Z..., débirentière d'une créance exigible à la date du règlement du sinistre, la cour d'appel a violé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007287512
26 avril 2022
26 avril 2022
Il était armé d’un fusil d’assaut Kalachnikov.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002159493
20 mai 1999
20 mai 1999
Sur les deux autres fusils, il n’y avait pas de poudre ou d’odeur fraîche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-919
8 juin 2010
8 juin 2010
d’emprisonnement, après avoir constaté qu’ils avaient participé à des manifestations et crié des slogans en faveur d’une organisation illégale tels que : « Le pouvoir politique est au bout du fusil
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f2c
2 mai 1979
2 mai 1979
DES ESSAIS EN VUE DU CONCOURS DE "TIR AU PIGEON" QUI DEVAIT SE DEROULER LE LENDEMAIN AU MEME ENDROIT, A RECU DANS LE GENOU DROIT UNE BALLE TIREE PAR WYFFELS LEQUEL, EN VOULANT VIDER LE CANON DE SON FUSIL
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
24 mai 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 4 février 1988), qu'en manipulant un fusil
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
il n'est pas établi que les préjudices subis par M. et Mme A à cette date du fait de l'incendie ayant affecté leur appartement présenteraient un lien direct et certain de causalité avec le lancer de fusées
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5be
29 octobre 1998
29 octobre 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Fuel Artois, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour vente de carburant non autorisé et pour manoeuvres
Source officiellePage 30 sur 195