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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a6cd580146773ecf06

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Castagne, épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Front, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985, par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300603_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

, la Sarl South Pacific Sécurité, représentée par Me Ober, demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension de la passation du contrat ; - d'annuler la décision d'attribution du lot 01 " Front

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816793

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1991 et 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404116_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Or, il ressort des pièces du dossier de permis de construire que le projet prévoit notamment la démolition de la maison du gardien, ainsi que la disparition du parc, et portera atteinte au front bâti de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511576_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... au collège Parc Frot de Meaux ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé sa demande de dérogation pour une affectation de son fils

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:15036198

—

13 septembre 2016

13 septembre 2016

démocratiques unifiées (FDU) de Victoire Ingabire n’était pas établi non plus que l’activisme invoqué au sein de l’Université libre de Kigali, qui lui auraient valu d’être menacée par des représentants du Front

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:119

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

Cittadino dell’Unione che non ha mai esercitato la propria libertà di circolazione – Domanda di permesso di soggiorno temporaneo del coniuge, cittadino di un paese terzo – Rigetto – Obbligo di far fronte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La discussion s'envenimant, Mme X... lui avait porté une gifle au visage, dans le même temps elle avait attrapé un verre et le lui avait écrasé sur le front.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f480

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Il lui était reproché diverses insuffisances dans le suivi des études de sol préalables à la construction d'une passerelle reliant la dalle du front de Seine à la promenade et dans les relevés géométriques

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

référé - N° RG 23/07770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EP EXPOSE DU LITIGE La SEM PARISEINE, anciennement dénommée « SEMEA XV » est propriétaire et gestionnaire d’un ouvrage immobilier dénommé DALLE DU FRONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Jacques âgé de 74 ans, demeurant 5A Terrasse Front du Médoc ... né le 26 Avril 1931 à NOISY LE SEC (93) de Charles et de A...

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TA

3ème Chambre

DTA_2205983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

S'agissant plus particulièrement de la " puissance du front de feu ", qui correspond à la quantité d'énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant plus particulièrement de la " puissance du front de feu ", qui correspond à la quantité d'énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

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TA

2ème chambre

DTA_2403816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise, majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300828_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

./ L'objectif est de conserver l'ambiance de ces espaces en préservant une volumétrie modeste des constructions et un front urbain aéré, tout en favorisant l'implantation de petits collectifs, maisons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003247606

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

du Bélarus (Belarusian Popular Front - BPF) et protection offerte par l'État (2001-2005)   », indique ce qui suit   : «   Le Front populaire du Belarus Le front populaire du Bélarus (Belarusian

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TJ

REFERES 1ère Section

68e40516681ed727f2a40074

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant

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TA

1ère chambre

DTA_2301981_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

-1 du code des relations entre le public et l'administration, faute de procédure contradictoire préalable ; - les travaux de remblaiement effectués étaient nécessaires pour sécuriser en urgence le front

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La société Les Arolles exploite un fonds de commerce de débits de boisson sous l'enseigne " L'Insomniac " au 46 rue Léon Frot à Paris (75011).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01035

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

elle se tenait à la barre centrale, s'était, dès lors, décalée à plusieurs reprises, tandis que cette même personne revenait, à chaque fois, se coller de nouveau à elle, en ayant, plus précisément, frotté

Source officielle