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[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.

Bank de communiquer l'identité du titulaire du compte dont l'IBAN est [XXXXXXXXXX06], - Juger que la société Ma French Bank a manqué à son obligation de vigilance, - Juger que la société Ma French

sur le projet d'aménagement ; 2) la délibération motivée du conseil municipal visant à solliciter l'avis de France Domaine sur les conditions juridiques et financières du projet d'acquisition de la friche

Le 23 juin 2014, la Sa Franche-Comté Nettoyage a interjeté appel de la décision.

; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [Y] [BU], la somme de 1.500 euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à

rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

société Lenys), assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la société MAF) et la société Ecotral, et le lot voirie aux sociétés ISS espaces verts (la société ISS) et Eurovia Alsace Franche-Comté

[D] [F], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Foncière lyonnaise et MTB, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société OPCI IREEF-French Real Estate

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Bertrand OLDRA

le périmètre regroupe les salariés affectés à [Localité 1] à la direction du réseau régional de France 3 et ceux situés dans les emprises des directions régionales Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne / Franche-Comté

. # Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. # Affaire C-304/88.

#Commission of the European Communities v French Republic.#Failure to fulfil obligations - Failure to transpose a directive.#Case C-293/91.

O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

C / BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Annette X..., née le 14 Mai 1955 à AMANCE (70), de nationalité française, demeurant ...-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE

campement qui s'étendait également sur la parcelle située 121 rue d'Alger ; des dégradations et des vols de matériaux ont été constatés sur la parcelle voisine située 121 rue d'Alger qui accueille une friche

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

est ... au Blanc-Mesnil (93150) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER AVIATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches