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22 752 résultats pour « Frison-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-15.695 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Roches

Source officielle

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CC

civ3

61372299cd580146773fef47

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

C... de sa condamnation consécutive aux vices affectant les bardeaux couvrant les pavillons Canu, Lopez, Frison et Roche, la société IG Industries à garantir M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

. ****** L'association Plus de sons organise chaque année depuis 2003, le Festival Rock en Seine qui se tient durant la période estivale dans le domaine national du parc de [Localité 7].

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune de Frizon (Vosges) a accordé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e66cdc6046d47e40a69

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b0

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

Source officielle
TJ

REFERES

69d99764cdc6046d47d3e6e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES CAPUCINES inscrite sous le numéro RCS [Localité 1] 878 918 903, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a06

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

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CA

Avis

CADA:20165118

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y

6137256bcd5801467741d8de

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

du 25 mars 1987 ; qu'en effet les policiers indiquent dans un procès-verbal en date du 26 mai 1987, intitulé saisine et renseignements (D 239) que notamment, des renseignements en leur possession, Roche

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes formées à l’encontre de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Sur la responsabilité de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI considèrent

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

la société A... s'est constituée partie civile ; qu'il convient de reprendre l'historique de la procédure ; que c'est ainsi que, par jugement en date du 20 janvier 1999, le tribunal de commerce de La Roche

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CC

civ3

613721aacd580146773f5d53

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., locataire, en vertu d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans ayant commencé à courir le ler avril 1932, de terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch, à Nice, aux droits duquel se trouve le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

A la suite de la chute d'un rocher ayant endommagé un bâtiment de la copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] (le syndicat des copropriétaires) et les copropriétaires ont assigné les constructeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200653

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

étant conformes à la réglementation, aux normes, aux règles de l'art et à son usage par un architecte, de révoquer la suspension de l'astreinte et dire que l'enlèvement des enrochements, y compris des rocs

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TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6528

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCI DU PETIT FRIPON C/ S.A.S. DELICES DE TUNIS, S.A.S.U.

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CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

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CC

comm

6137238dcd5801467740b4b3

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Bouzidi, avocat de la société Saint-Rock diffusion, de Me Cossa, avocat de la société Gérome coiffure, les conclusions de M.

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