Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence FRICK

COMMUNES (anciennement DISTRICT) DU VAL DE MODER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Mairie de PFAFFENHOFFEN 67350 PFAFFENHOFFEN représentée par Maîtres WETZEL et FRICK

né le 25 octobre 1947 à SFAX (Tunisie) de nationalité tunisienne demeurant ... 67700 SAVERNE représenté par Me Martine RICHARD-FRICK, avocat à la cour, Aide juridictionnelle n o 2004/002300 du 04/06/

Le tout cadastré Section AB n° 120 - Un terrain en friche avec aménagement en bois et tôles, cadastré section AB n° 490 - Un terrain en friche en grande partie occupé par un appentis installé au pignon

spéciale desdits immeubles" ; qu'en admettant même qu'au début des opérations de remembrement la parcelle A 35 ait été close de murs, il ressort des pièces du dossier qu'elle était alors à l'état de friche

D'ENTREPRISES NOUVELLES DANS L'ENSEMBLE DES TERRAINS ACTUELLEMENT INOCCUPES DE LA ZONE DE BRAIS ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE CETTE EXTENSION NE PORTE QUE SUR DE PETITES PARCELLES, ESSENTIELLEMENT DE FRICHES

. ; qu'ainsi cette dernière n'est pas fondée à soutenir que la commission aurait siégé dans des conditions irrégulières ; Considérant que le moyen tiré de ce que certaines parcelles en friche auraient

DEPARTEMENT DE ... , DE 10 HECTARES 44 ARES 24 CENTIARES EN NATURE DE "MAQUIS, TERRES EN FRICHE ET SABLE", POUR UN PRIX DE 1.044.240 F, SOIT 10 F LE METRE CARRE ; QUE, CE PRIX EXCEDANT LE CHIFFRE MAXIMUM

DESDITES PARCELLES ; CONS., ENFIN, QU'EN PORTANT AU TARIF DES EVALUATIONS, SOUS LE NUMERO 6 DES GROUPES DE NATURE DE CULTURE, UN GROUPE INTITULE : "LANDES - 1RE CLASSE : PATURES ET PACAGES - 2E CLASSE : FRICHES

par délibération du 14 mars 2005, le conseil municipal de la commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) a approuvé la modification du zonage et du coefficient d'occupation des sols applicables à une friche

NE DIRIGEAIT PAS PERSONNELLEMENT DE FACON EFFECTIVE ET PERMANENTE L'EXPLOITATION DU DOMAINE, QU'IL AVAIT DE MULTIPLES AUTRES OCCUPATIONS ET QUE D'IMPORTANTES PARTIES DU DOMAINE ETAIENT LAISSEES EN FRICHE

PARCELLE LITIGIEUSE N'AVAIT ETE CONSTRUITE QUE 9 OU 10 ANS AUPARAVANT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LES CONCLUSIONS DE JOSEPH Z..., DEMEUREES SANS REPONSE, SOUTENAIENT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE PARCELLE EN FRICHE

AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LES ARTICLES 832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET NOTAMMENT, A LA CONDITION DE PARTICIPATION EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR DE PARCELLES D'AILLEURS DISPERSEES ET ACTUELLEMENT EN FRICHE

retenues sur le territoire de la commune de Drosnay, bois et terre ; qu'au sein de la catégorie "terre", plusieurs classes ont été déterminées dont certaines correspondent à des zones de bois ou de friches

X... fait valoir que certaines des parcelles d'attribution ont une forme qui rend difficile leur exploitation et comportent des friches ou des zones humides, il ne ressort pas des pièces du dossier que

permettre au bétail de s'abreuver ; qu'ayant ainsi constaté la mise en valeur des parcelles pendant la période litigieuse la cour d'appel a exactement décidé, peu important leur classement ultérieur comme friches

B soutient que les parcelles litigieuses sont employées en tant que terrain de motocross depuis 1991, que, dans leur état antérieur, les parcelles étaient en friches et non exploitables et qu'après chaque

Le procès-verbal fait état d'une très grande parcelle en état de friche, située entre l'hôpital et la polyclinique, contigüe au parking de l'hôpital et séparée de la polyclinique par une voie réservée