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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X...
Source officielleProcédures Collectives
69db65bbcdc6046d47f76bb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db68b5cdc6046d47f79ccc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db68e2cdc6046d47f79f83
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db69b5cdc6046d47f7aef3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
Frédéric X... et des héritiers La société Bnp Paribas produit aux débats les deux courriers en date du 26 juin 2009 (ses pièces no45 et 46) par lesquels elle a informé Jean-Pierre Y... que le changement
Source officielle2ème Chambre
69eafffdcdc6046d4757b024
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100834
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Frédéric X..., sans rechercher si, à la date de conclusion de l'acte comme à celle de la demande du créancier, Mme X... disposait de biens suffisants pour désintéresser le créancier, la Cour d'appel a
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626288
10 février 1989
10 février 1989
Frédéric X..., demeurant 14, rue du Président Kruger à Courbevoie (92000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, avec toutes conséquences de droit, le jugement en date du 4 mars 1987 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Frédéric X... à payer à Mme B...
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d894
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300658
28 juin 2018
28 juin 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielleProcédures Collectives
69db54a1cdc6046d47f6537b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db5f58cdc6046d47f7043a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db5faecdc6046d47f70984
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db604dcdc6046d47f71316
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db6069cdc6046d47f714d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
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