In 1959, the first applicant acquired freehold ownership of plot   565, Nicosia, with a frontage on Jason Street, which is now called Georgios Grivas Digenis Avenue.

    In 1959, the applicant acquired freehold ownership of plot   565, Nicosia, with a frontage on Jason Street, which is now called Georgios Grivas Digenis Avenue.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Catherine VINDREAU, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

36pt; margin-bottom:0pt } .sE9021CBE { width:184.28pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14296/14 Lúcia Maria BRANDÃO FREITAS

Greece , no. 38460/97, § 39, ECHR 2001 ‑ I; Freitag   v.   Germany , no. 71440/01, §§ 37-42, 19 July 2007; and Šimecki , cited above, § 46).

fuite provenait en fait de la douche et a entre-temps été réparée; - qu’en tout état de cause, les demandes du syndicat des copropriétaires sont disproportionnées car elles conduiraient, s’il y était frait

Mohamed né le 27 Août 1954 à AIT FRAIT (ALGERIE), de Hocine et de Y...

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

Barreiras Santos, José Carlos Guilherme da Silva, João   Armindo da Silva Rebelo, José Eduardo Gomes Carrilho, Manuel   de   Além Mexia, Orlando Aniceto de Castro Pinto, Jaime Luís Bernardo Freitas

Maria Isabel Vizinho Freitas BRITES, née en 1952, résidant à Ílhavo   29. António José BRITES, né en 1950, résidant à Ílhavo   30.

euros et 1829 euros au profit de la société L'AUTRE FENETRE, - 4 200 euros le 31 mars 2014 au profit de la société TRANSPORTS FONTAINE, - 17 614,85 euros le 15 novembre 2014 au profit de l'entreprise FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

parfaite cohérence avec la production de Max Z... du milieu des années 20 ; qu'il précise également, sans davantage être démenti, que l'oeuvre a été réalisée avec l'emploi de la technique dite du frottage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Freitas pour l'OPH de Courbevoie

énonce : 'Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1- les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage

2008, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 - juin 2012 : formation pontier élingueurs - décembre 2014 : recyclage chariot élévateur - du 13 avril au 24 mai 2015 : utilisation centre de perçage fraisage