(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

D... a fourni à la cour un premier certificat médical faisant état de diabète et que la cour d'appel a écarté cette excuse comme non valable, faisant état d'une affection chronique et non subite ; que

E..., ostéopathe ; que des antalgiques et anti-inflammatoires (ixprim et kètoprofène) ont été prescrits le 15 juillet 2009 à M.

B..., des fourchettes de rabais de prix, et s'est ainsi rendu coupable du délit de favoritisme, au profit des dix sociétés (arrêt p. 103) ; "alors que le délit de favoritisme suppose que le prévenu

[C] [K], a signé avec la société [1] le 16 juin 2022, un contrat dit « Licence agreement », lui concédant une licence d'exploitation d'un anticorps anti-CEA igA dénommé « ABC-101 », dont Mme [Y] était

hémisphères cérébraux) ; - une fracture fronto-temporo-pariétale gauche avec pneumencéphalie et emphysème sous cutané ; - un comblement hématique de l’oreille moyenne avec fracture non déplacé du tegmen antri

alors : « 1°/ que le juge ne peut pas refuser d'évaluer le montant des préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles dont il constate l'existence en leur principe au prétexte que les éléments fournis

liste B » de la pharmacopée française (asaret plante entière, badiane fruit, berce plante entière, bryone plante entière, buis feuille, chèvrefeuille fleur, colombo racine, cuscute partie aérienne, fougère

de créer une association en vue d'effectuer un trafic de stupéfiants commandité depuis la région mouginoise ; qu'il est constant que le juge a été informé le 19 septembre 1983 que le renseignement fourni

analyses biologiques, que le traitement préventif par héparine était adapté ; que ces experts conviennent de la difficulté du diagnostic, attestée par la littérature médicale et les statistiques, d'une forte

au for intérieur du directeur général (le « doute »), au ressenti de l'actionnaire majoritaire (la « perte de confiance », le sentiment de « trahison »), ou à des effets indirects induits de faits anodins

Le diamètre des fourreaux prévus était de 180 ; dans son mémoire technique, GSL indiquait également qu'elle utiliserait des tubes PEHD de diamètre 180 : Il ressort de l'assignation que la pose de tubes

. ; qu'entendue à plusieurs reprises par les policiers puis par le juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement

Y... a fourni des explications changeantes au sujet de son emploi du temps après avoir quitté le bar le Galley dans la soirée du 22 décembre et dans la matinée du 23 décembre 1996 ; que le 31 décembre

; II-Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, de 1989 à 1993, José C... et Antonio

suffisants pour justifier que la mesure intrusive de visite et de saisie soit justifiée ; qu'à cette fin le juge des libertés et de la détention doit vérifier, en se référant aux éléments d'informations fournis