refusé sa garantie au motif que les désordres n'étaient pas de nature décennale ; que les époux X... ont assigné la compagnie Axa art en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux X... font

saisie-vente, subsidiairement la distraction des objets saisis ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, les consorts Y... ont relevé appel ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font

et dont la cour d'appel ne relève pas que c'est à la suite de leurs manquements qu'il n'a pas été donné ; qu'ainsi les juges du fond n'ont pas tiré de leurs ocnstatations les conséquences légales qui

grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer les dettes sociales des deux sociétés à concurrence de 1 000 000 francs et

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7. MM.

en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 148 249,26 francs le

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 avril 1989) de les débouter de leur demande d'enlèvement d'arbustes plantés sur le fonds voisin de Mmes A..., à

des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et cette demande doit comporter tous les éléments d'information en

de l'accord de 1997 ont nécessairement englobé celles de l'accord de 1996 et de les avoir en conséquence déboutés de leur demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement foncée sur l'article

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire irrecevable leur demande de nullité du contrat de prêt conclu le 13 août 2007, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M. A... et la socoété Diogol font grief à l'arrêt de rejeter la demande de garantie dirigée par M. A... contre M.

au jugement rectificatif du 19 mars 1992 de les avoir condamnées conjointement et solidairement au paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que cette condamnation est fondée

qu'il juge à propos ; qu'il ressort des constatations auxquelles la juridiction du fond a procédé que M.

X... et la SCI Les Tilleuls font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les juges ne peuvent se fonder sur des motifs de fait contradictoires ; que la cour d'appel

Les sociétés Sony font grief à l'arrêt de déclarer leur recours irrecevable, alors « qu'en édictant les dispositions de l'article L. 464-2 du code de commerce, le législateur a porté atteinte aux droits

société MP ; que la cour d'appel a infirmé cette décision et débouté les consorts A... de toutes leurs demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que les consorts A... font

.; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 1994) que, par acte sous seing privé non daté, les époux A... ont promis de vendre leur fonds de commerce à M.

[R] et [Y], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de faire respecter et de respecter eux-mêmes le principe de la contradiction ;