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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600737_20260211
11 février 2026
11 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505930_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506217_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
BP 61 LD " La Fouquerie " (Solesmes) 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître FUHRER, avocat substituant Maître Laurent GERVAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR :
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02479
10 juin 2015
10 juin 2015
Foulquié, Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR05640
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05286
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02794
18 juin 2014
18 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI
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éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/M. André X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03001
26 juin 2013
26 juin 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04994
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301152_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, sous le n° 24MA03240, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien, représenté par Me Fouques, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203494_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600911_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7bc71a6a83181c8ed8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FOULQUES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] n'a pas constitué avocat S.C.I.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005026_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005027_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005028_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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