X... avait laissé une simple vendeuse s'occuper seule d'une vente importante, sans s'assurer de la réalité du domicile du client qui était de nationalité hollandaise, prétendait tenir un magasin de fleurs

X..., salarié de la société Fleury Michon (la société) a déclaré être atteint ; que la société a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre le refus que lui a opposé le maire de Fleury d'Aude le 10 février 2025 de l'admettre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Bartavelle, dont le siège est ..., 11560 Fleury

Fleury. Considérant ce qui suit : 1. La société A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maxence X..., demeurant à Saint-Pierre de la Mer, Fleury d'Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), en cassation

Emmanuelle, demeurant à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

Moyens produit par Me D..., avocat aux Conseils, pour la SCA Fruits légumes fleurs.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR condamné la société Betty fleurs à payer à M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty fleurs

tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration pénitentiaire son transfert de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

[V] [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représenté par Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN Mme [N] [A] épouse [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représentée

X... demeurant Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis à FLEURY-MEROGIS (91705) ; M.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de Fleury-les-Aubrais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Véronique X..., demeurant 93, résidence Le Casino à Fleury

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté le recours hiérarchique contre la décision de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis