Fernand X..., demeurant ..., Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

obtenir, outre la majoration de la rente allouée à Mme X..., la réparation de leur préjudice moral ; que la cour d'appel a accueilli leurs demandes et dit que la caisse primaire d'assurance maladie ferait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les Charbonnages de France ont proposé à la société Siderem, le 30 décembre 1991, de lui vendre les ferrailles

d'un montant de 235 500 francs, alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, par accord du 26 avril 1994, qu'un échange de l'engin défectueux de marque Case contre un engin de marque John X... se ferait

poursuite de l'information est nécessaire compte tenu des investigations restant à effectuer » ; qu'en statuant ainsi, sans faire état de façon précise de la nature de ces investigations ni préciser ce qui ferait

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

X..., salarié de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, a souscrit, le 12 février 2008, une déclaration de maladie professionnelle qui a été réceptionnée, le 25 février 2008, par le

X..., responsable de l'antenne de gestion locative de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif des chefs attaqués (Riom, 10 juin 1992), que la société Estager, concessionnaire à Clermont-Ferrand

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

question n° 3 à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement était ainsi libellée : " L'accusée Christiane De Y..., épouse X..., est-elle coupable d'avoir à Saint-Laure et à Clermont-Ferrand

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ; que l'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée ; "alors que l'article 222-36 du code pénal dispose que les faits d'importation ou d'exportation

contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que la cour d'appel a déclaré recevables les constitutions de parties civiles du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Clermont-Ferrand

juge d'instruction, qui peut tenir compte également du montant du préjudice subi par les victimes ; que l'enquête sur les détournements pratiqués par Jacques X... se poursuit ; que le SRPJ de Clermond-Ferrand