Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

E... et autres, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré a été produite le 10 octobre 2025 pour Mme A... E... et autres.

d'octobre ne serait dû que du 1er au 15, n'étaient pas crédibles eu égard à la teneur de cette page qui constituait manifestement une suite, le tribunal a pu en déduire, sans dénaturation, que les deux feuillets

correspondant à la cote 14 du registre, avait été inscrit sur un feuillet portant le numéro 32 inséré par collage dans le registre et non signé par l'officier de l'état civil de sorte que, au regard des

décider que Mme X... n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel a considéré que les dires de la salariée selon lesquels elle aurait envoyé à Mme Y..., qui ne l'avait pas reçu, un volet du feuillet

En second lieu, il appartient au contribuable qui entend contester l'envoi effectif des feuillets mentionnés dans la proposition de rectification qui lui a été notifiée d'apporter tous éléments justifiant

La société CHARPENTES TRADITION PYRÉNÉES a passé commande auprès d'un négociant en matériaux, la société LA MÉRIDIONALE DES BOIS ET MATÉRIAUX exerçant à l'enseigne POINT P, d'une charpente en fermettes

Ferette, - les conclusions de M.

police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde, en tant que ses annexes 1, 4 et 5 autorisent, d'une part, la pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SASU Union européenne de l'or, exploitant un fonds de commerce de bijouterie et de vente d'or, avait pour associé unique et dirigeant la société de droit suisse Fermet

été dressé à une date antérieure le [Date naissance 1], que l'acte n° 191 n'a pas été terminé alors que la signature du déclarant et de l'officier d'état civil y ont été apposés et qu'au recto du feuillet

L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué

[T] sont, ainsi que l'a relevé le premier juge constitués de feuillets autocopiants, numérotés et comportant un original ainsi qu'un duplicata.

l'intervention de maître X..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la Sarl GUARRASSI ; - Dit qu'il n'y avait pas eu transfert du contrat d'apprentissage de madame Aïcha Y...à la société BOULANGERIE FEUILLET

Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, en ce qu'il autorise toute pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte

Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, en ce qu'il autorise toute pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte

Article 2 : Mme E versera la somme de 1 000 euros à la commune de Lège-Cap-Ferret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 15 février 2021, le maire de Lège - Cap Ferret a transféré à M.