X... est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision attaquée du 9 févrie 1984

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, M. Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère

conclusions le 22.01.2025 : à étude défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 3 juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, et Mme Marianne FEBVRE

le 20 mai 2021 : à domicile défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE-MOCAER

greffe sous le N° RG 22/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] [Adresse 6] LA BARBADE-CARAIBES Représentant : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE

greffe sous le N° RG 22/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ2 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [W] [Adresse 6] LA BARBADE-CARAIBES Représentant : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

audience publique, après qu'il en ait été fait rapport par M.ROCHE, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE

ASSURANCES 11 Place de la Résistance BP 3054 14018 CAEN CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame

A l'audience publique du 19 Septembre 2006 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier, lors des débatsARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2006 et signé par Monsieur LE FEVRE